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FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Vos obligations, nos solutions
La facturation électronique devient obligatoire
le 1ᵉʳ septembre 2026.
Déjà appliquée dans de nombreux pays, la facturation électronique obligatoire entrera en vigueur en France
à partir du 1ᵉʳ septembre 2026. Toutes les entreprises devront adapter leurs outils et leurs processus pour rester conformes.
En tant que cabinet d’expertise comptable, nous accompagnons nos clients – TPE, PME, indépendants et professions libérales –
dans cette transformation numérique. Notre mission : vous aider à anticiper vos nouvelles obligations et à mettre vos outils et
vos processus de facturation en conformité.
Qui est concerné par la réforme ?
Tous les assujettis à la TVA établis en France sont concernés par la réforme de la facturation électronique, qu’ils soient redevables ou non, et ce, quelle que soit la forme juridique de leur activité.
Les nouvelles obligations : le e-invoicing et le e-reporting
Cette nouvelle réforme s’articule autour de deux volets complémentaires :
Le e-invoicing
Obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les transactions effectuées sur le territoire français par les entreprises assujetties à la TVA.
Le e-reporting
Obligation de transmettre à l’administration fiscale les données relatives aux transactions B2B internationales et B2C pour toutes les entreprises.
Une mise en place progressive à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, devront accepter les factures de leurs fournisseurs en format électronique. À cette date, seules les grandes entreprises et les ETI seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques et transmettre leur e-reporting.
Celle-ci sera progressivement étendue aux PME et TPE pour une application générale de la réforme au 1ᵉʳ septembre 2027.
La Plateforme Agréée, le pilier du nouveau système de facturation électronique
À la différence d’un simple PDF envoyé par e-mail, la facture électronique est un document structuré (formats XML, UBL ou CII) contenant des données codées. Ces informations permettent une intégration automatique dans les logiciels comptables.
Conformément à la réforme, toutes les entreprises devront utiliser une Plateforme Agréée (PA) pour émettre, recevoir et transmettre leurs factures via le Portail Public de Facturation (PPF).
Quels impacts concrets pour mon activité ?
Découvrez vos obligations spécifiques selon votre statut.
Comment votre expert-comptable
peut-il vous aider ?
La facturation électronique demande une réorganisation et des outils conformes, notamment en termes de facturation et de caisse.
Votre expert-comptable connait vos enjeux et vos besoins dans une approche 360°. Nos conseils objectifs et sans visée commerciale visent à :
Vous apporter des recommandations pour définir une nouvelle organisation.
Vous proposer des outils adaptés à l’activité, à la maturité digitale et à la volumétrie des facturation de votre entreprise.
Besoin d’un accompagnement ?
La mise en application de la réforme s’accompagne de changements majeurs dans les organisations et les systèmes d’information.
Il est donc indispensable de s’engager dès maintenant dans la mise en conformité.
Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions