Calcul de la contribution
Le calcul de la contribution est défini de manière à ce que le taux moyen d’imposition ne soit pas inférieur à 20%.
Il comporte plusieurs particularités sur la détermination de l’assiette, l’utilisation d’abattements forfaitaires, ainsi qu’un mécanisme de décote.
Points de vigilance
Un acompte sera à verser entre le 1er et le 15 décembre 2025, puis le solde sera régularisé l’année suivante lors de la liquidation de l’IRRP 2025.
Des pénalités sont prévues pour favoriser une juste évaluation de l’acompte.
Ainsi, une pénalité de 20 % est applicable :
■ en cas de défaut ou de retard de paiement de l’acompte ;
■ et lorsque l’acompte versé est inférieur de plus de 20 % de celui qui aurait dû
être versé (soit 95% de la CDHR finalement due).
Ces éléments de calcul font actuellement l’objet de débats parlementaires. Nous restons particulièrement vigilants quant à ces modalités et demeurons en contact étroit avec les instances concernées afin de vérifier si un ajustement sera possible ou nécessaire pour cet acompte.(12/11/202/)
Notre accompagnement
si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2025, ou que vous êtes proche des seuils, nous vous invitons vivement à vous manifester auprès de vos interlocuteurs habituels pour analyser votre situation
