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Dans un contexte de hausse des coûts de transport, la prise en charge des trajets domicile travail devient un sujet concret pour vos salariés… et pour votre entreprise. Pour les TPE et PME, il ne s’agit pas seulement d’une obligation : c’est aussi une opportunité d’agir directement sur le pouvoir d’achat, tout en maîtrisant ses charges. Entre obligations légales, leviers d’optimisation et opportunités en matière d’attractivité sociale, tour d’horizon des leviers à déployer.

Une obligation légale à respecter

En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail de vos salariés lorsqu’ils utilisent :

Les transports en commun,
Ou un service public de location de vélos.

Cette prise en charge constitue un minimum légal, exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Transport en commun : jusqu’à 75 % pris en charge.

Prise en charge facultative jusqu’à 75 % – exonération totale possible.
Au-delà de l’obligation des 50 %, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 75 % du prix des abonnements aux transports en commun ou services publics de location de vélos, sans imposition supplémentaire pour le salarié.

Plafonds d’exonération de cotisations sociales :

Niveau de prise en charge	Exonération sociale	Condition
Prise en charge 50 % (base obligatoire)	Exonérée en totalité	Sans condition
Prise en charge 75 % facultatif	Exonérée jusqu’à 100 % des frais réels	Sous conditions URSAFF

Le cumul de cette prise en charge avec la prime de transport n’est pas autorisé.

Véhicule personnel : une aide possible sous conditions

Pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel.

Lorsque le salarié n’a pas d’autre choix que d’utiliser son véhicule personnel (absence de transports en commun, horaires décalés…), l’employeur peut verser une prime de transport et/ou des indemnités kilométriques, exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les limites suivantes :

Frais de carburant (véhicule thermique) – Plafond d’exonération : 300 €/an
Frais d’alimentation (véhicule hybride rechargeable, électrique, hydrogène) – Plafond d’exonération : 600 €/an

NB : En cas de cumul avec le Forfait Mobilités Durables (FMD), le plafond global d’exonération est de 600 €/an, dont 300 € maximum au titre des frais de carburant.

Mobilités durables : un levier souple à mettre en place

Vélo, covoiturage, autopartage, trottinette…

Le FMD permet de prendre en charge les déplacements domicile-travail réalisés via des modes de transport doux ou partagés.

Il est exonéré dans la limite de 600 €/an par salarié.

Modes de transport éligibles :

Vélo (mécanique ou électrique)
Covoiturage (conducteur ou passager)
Véhicule en autopartage
Cyclomoteur, motocyclette, trottinette électrique

Cumul avec les abonnements transports en commun :

Situation	Plafond d’exonération global
FMD seul	600 € / an
FMD + remboursement transports en commun (50% ou 75%)	900 € / an (global)

Frais domicile travail : comparez les dispositifs

Remboursement obligatoire, prime de transport, mobilités durables… chaque dispositif répond à un besoin précis.
Ce tableau vous aide à comparer les options disponibles et à identifier celles qui peuvent être mises en place dans votre entreprise, dans le respect des règles de cumul et d’exonération.

Dispositif	Plafond exo.	Cumul possible	Condition clé
Remboursement transports en commun (obligatoire)	50 % (base) / 75 % (facultatif)	Non (avec prime transport)	Abonnement nominatif
Prime de transport (carburant)	300 €/an	Oui (FMD) → 600 €	Pas d’alternative TC
Prime de transport (véhicule électrique/hybride)	600 €/an	Oui (FMD) → 600 €	Pas d’alternative TC
Forfait Mobilités Durables (FMD)	600 €/an	Oui (TC) → 900 €	Vélo, covoiturage, etc.

Chaque situation étant spécifique, votre interlocuteur habituel au cabinet est à votre disposition pour vous aider à identifier les dispositifs les plus adaptés à votre entreprise.

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