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Depuis 2018, les entreprises ont largement investi l’alternance, portées par la loi « Avenir professionnel » : aides de 6 000 €, exonérations, démarches simplifiées… Résultat : plus d’1 million d’apprentis fin 2024, dont 62 % dans le supérieur. Une réforme récente redéfinit le modèle économique de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les employeurs ? Quelles sont les obligations anticiper ? Éléments de réponses dans cet article !
La fin d’un âge d’or
2018-2024 : explosion du nombre d’apprentis
C’est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a principalement été à l’origine de l’explosion de l’apprentissage en France.
Les chiffres sont tout à fait révélateurs : en 2018, notre pays comptait 437.000 apprentis. Fin 2024, on en comptait 1 042 400 (dont 62% dans l’enseignement supérieur).
Quelles sont les raisons de ce succès ?
On invoquera le fait que depuis cette loi “Avenir Professionnel”, l’apprentissage est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans, contre 25 ans auparavant.
Mais le succès de l’apprentissage s’explique surtout par l’ampleur des incitations financières.
En plus des exonérations de cotisations sociales, l’aide aux employeurs qui recrutaient des alternants (apprentis et contrat de professionnalisation) était de 6 000 €, soit 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans.
2025 : Les aides confrontées au mur de la dette
Les pouvoirs publics avaient déjà annoncé la couleur en supprimant l’aide financière pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er mai 2024.
Rappelons que cette aide pouvait être versée par l’État en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un salarié âgé de moins de 30 ans et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles,ou une qualification professionnelle prévue au 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail, ainsi que pour les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (décret du 27 avril 2024).
Dès lors, il est clair que les mesures d’aide à l’apprentissage étaient en sursis.
Le nouveau dispositif publié au Journal Officiel comporte trois volets :
- Un nouveau calcul de l’exonération de cotisations (loi de financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 article 23 – Code de la Sécurité sociale, art L. 6243-2) ;
- Les nouveaux montants de la prime (décret du 22 février 2025) ;
- L’obligation pour l’employeur de participer à la prise en charge des contrats d’apprentissage pour les formations préparant à un diplôme de niveau bac + 3 et plus (loi de finances du 14 février 2025, art 191 et 192).
Nouveaux calculs, nouvelle donne
Le nouveau calcul de l’exonération des cotisations
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, la rémunération des apprentis est exonérée de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle ainsi que de la CSG/CRDS dans la limite de 50% du SMIC (C trav art L 6243-2 et D. 6243-5).
En conséquence, la rémunération nette de l’apprenti payé plus de 50 % du SMIC sera abaissée. Le SMIC étant de 1801,80 € bruts par mois depuis le 1er janvier 2025, l’exonération porte donc sur 900,90 € bruts mensuels.
Pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025, seule la partie excédant 79 % du SMIC est assujettie aux cotisations salariales, l’exonération de CSG/CRDS restant totale.
Les nouveaux montants de la prime
Le décret précité du 22 février 2025 prévoit une baisse de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025.
Cette aide, qui n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat, est fixée par contrat à :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap.
L’employeur perçoit l’aide au prorata de la durée du contrat lorsqu’elle est inférieure à un an. Le décret ajoute deux nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :
- La transmission du contrat par l’employeur à l’opérateur de compétences (OPCO) doit avoir lieu au plus tard 6 mois après sa conclusion ;
- L’employeur ne doit pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un apprenti (cette disposition s’applique toutefois aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle).
Participation obligatoire de l’employeur à la prise en charge des contrats d’apprentissage
La loi de finances pour 2025 prévoit une participation obligatoire de l’employeur à la prise en charge des contrats d’apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé est d’un niveau égal à Bac + 3 et plus (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles).
Cette participation sera fixée par décret et pourra être proportionnelle au niveau de prise en charge de l’OPCO, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Pratiquement, cela signifie que le financement par l’OPCO sera minoré d’autant.
En outre, il est prévu que les branches professionnelles pourront diminuer le niveau de prise en charge par l’OPCO des contrats d’apprentissage lorsque les formations sont réalisées au moins partiellement à distance, ce qui entraîne des coûts moindres pour les CFA (C trav art L 6332-14).